Accueil > Pôle Beauté > Coiffure > TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 16/05/2014

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 16/05/2014

par administrateur, Marie-C BELDA

Tribunal de Grande Instance.

Pour préparer la sortie au tribunal et mieux comprendre les termes juridiques, une recherche sur Internet a été effectuée par les élèves :* Qu’est ce qu’un tribunal pénal, le rôle du juge, de l’avocat, du procureur, du greffier ; les infractions, les peines et sanctions...* Mardi 13 Mai les 2 Coif ont écouté au lycée Maître Nolwenn RANNOU Avocat au Barreau des Hauts de Seine qui était accompagnée d’une élève Magistrat : Sandy SIVAGER. Elles nous ont parlé de leur métier, donné des explications et consignes pour la future visite au tribunal. Les Coiffeuses ont posé des questions auxquelles il a été répondu avec gentillesse et bonne humeur. Il y a une certaine confusion des élèves, entre les séries policières américaines et ...la réalité de la justice française !

JPEG - 70.2 ko

Vendredi 16/05 nous sommes très heureuses de retrouver Nolwenn RANNOU et Sandy SIVAGER à la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

JPEG - 6.4 Mo
JPEG - 5.7 Mo

Compétence du tribunal correctionnel

Il juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures. Il juge également les contraventions connexes à un délit. Par exemple, si un automobiliste qui est en excès de vitesse (contravention) blesse un piéton (délit) le tribunal correctionnel jugera à la fois le délit et la contravention. Sa compétence s’étend aussi aux co-auteurs et aux complices de délits. Il peut prononcer des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement (20 ans en cas de récidive) mais aussi des peines alternatives à l’emprisonnement (travail d’intérêt général : c’est la sentence qui a été prononcée pour un homme qui comparaissait le 16 Mai jour de notre visite ; stage de citoyenneté...) des amendes ou des peines complémentaires (interdiction d’exercer une activité professionnelle, retrait de permis…).

JPEG - 378.2 ko

Composition de la chambre du tribunal de grande instance

Le tribunal correctionnel est composé de trois magistrats professionnels assistés d’un greffier. L’un des trois juges préside le tribunal. Cependant, certains délits énumérés dans le code de procédure pénale peuvent être jugés par le tribunal correctionnel statuant à juge unique. (C’était le cas le jour de notre présence)

JPEG - 339.6 ko

Devant le tribunal correctionnel, le ministère public est représenté par le procureur de la République ou un de ses substituts.

JPEG - 180.8 ko

Robe noire des magistrats du parquet. Nolwenn RANNOU et Sandy SIVAGER portent les robes de la magistrature en nous en expliquant les différences. Les robes des magistrats ont deux simarres, c’est à dire deux revers de soie (ou satin noir de chaque côté des boutons). Ainsi, les robes des magistrats sont plus brillantes, rigides que celles des avocats. Les revers en satin + épitoge avec ou sans fourrure de lapin : l’hermine n’étant plus d’actualité.

Nous avons assisté aux audiences de prévenus. Dans certains cas, la procédure ne peut avoir lieu : demande de renvoi pour différents motifs, l’avocat de la partie adverse n’est pas présent, erreur de procédure…la greffière propose une autre date.
Après l’explication des faits par le juge, le prévenu s’explique. L’avocat entre en jeu et défend son client. Le procureur soumet une décision au juge. Et la décision finale revient au juge.

JPEG - 3.7 ko

Les prévenus que nous avons entendus à la barre  :

  •  Un homme âgé de 51 ans est à la barre pour avoir travailler avec un faux taxi. La BAC l’a pisté et arrêté à la descente de voiture de sa cliente. Cet homme a un casier judiciaire, avec 3 mois à son actif Sentence : 4 mois avec sursis et des heures de travail d’intérêt général.
  •  L’homme âgé de 37 ans à donné un coup de poing sur la nuque de sa femme qui a eu 5 jours puis 3 jours en plus d’incapacité de travail. Il était sous l’emprise de l’alcool et du cannabis. Après quelques heures, le taux d’alcool dans le sang était de 1,18g…. Il a promis de se soigner, sa femme (mère de 3 enfants sans travail) a retiré sa plainte. Sentence : 6 mois avec sursis
  •  Cet homme handicapé vient comparaitre pour la deuxième fois pour vol avec violence.
  •  Celui-ci malgré son handicap, à blessé sa femme malade, avec un couteau... Sentence : 6 mois avec sursis.
  •  Voici une femme de 50 ans assistante sociale qui comparait pour trouble dans un commissariat…Elle a reconnu les faits. Elle est sous traitement anti dépresseur. Le verdict de la sentence hélas, sera donné après notre départ.
  •  Un homme très agité, demande à ne pas être condamné pour faits de violence. Il explique que sa mère se droguait étant enceinte de lui. Depuis sa naissance il est perturbé, il est en manque. Quand il ne prend pas de drogue il ne peut pas dormir mais après ses doses, il fait n’importe quoi et ne se contrôle plus…..
  •  Des violences sur femmes et enfants par des personnes alcoolisées. Des troubles à l’ordre public, injures..….


Mélina était impressionnée avant d’entrer ainsi que d’autres élèves. Inès et Marion ont dit que c’était très intéressant et parfois drôle. Les élèves ont compris les « dégâts » que peuvent provoquer l’alcool et la drogue. Il y a eu une prise de conscience des risques encourus pour différents délits, infractions. Elles ont dit aussi " C’est sérieux, grave, parfois vexant..."

Les prévenus, qui l’instant d’avant étaient assit près de nous, ont surpris les élèves en passant à la barre.... Elles ont dit aussi, que malgré le silence dans la salle, il était assez difficile d’entendre les différents intervenants qui n’utilisaient pas les micros. En ce qui concerne les prévenus, ils étaient surement peu fiers d’être là devant tant de monde...


Accueil très sympathique par Nolwenn RANNOU et Sandy SIVAGER que nous remercions très sincèrement

JPEG - 6.3 Mo

De l’avis général : matinée instructive et réussie NOUS REVIENDRONS !

Catherine CHALOPIN & Marie-Claude BELDA.


| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Lycée des Métiers Florian (académie de Versailles)
Directeur de publication : Joseph Picardi